Date de dernière mise à jour : 05 mai 2024

Le Site est détenu et exploité par
SWODS Limited via le projet CODEFEMINA (“nous”, “notre”, “nos”, “l’éditeur”).

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales d’Utilisation (“CGU”) avant d’utiliser le Site.

En utilisant ce Site, vous acceptez d’être lié par ces CGU. Si vous n’acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser ce Site.

Collecte de Données

Lors de votre inscription sur notre Site et systemeIO pour recevoir des contenus gratuit, des publications, des informations aux participations de jeux concours, des promotions sur des formations, nous collectons les informations suivantes :

Prénom,

Nom,

Téléphone,

adresse e-mail,

adresse postale.

Nous utilisons ces informations pour vous envoyer des newsletters, des promotions, des offres de participations aux jeux concours, des offres de formation pour particulier et pour d’autres communications, comme décrit dans notre Politique de Confidentialité.

Utilisation des Données

Nous ne vendons, échangeons ou transférons pas vos informations personnellement identifiables à des tiers.
Cela ne comprend pas les tiers de confiance qui nous aident à exploiter notre Site ou à mener nos affaires, tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles.

Les droits et les obligations de l’éditeur

Les conditions générales d’utilisation mettent en général des obligations de moyens à la charge de l’éditeur.

Maintenir l’accès au site, assurer le bon fonctionnement du site de SWODS Limited via le projet CODEFEMINA.

Les CGU sont aussi l’occasion pour l’éditeur de se décharger de sa responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse du site par un tiers, par exemple.

Un rappel du droit de la propriété intellectuelle :

Les conditions générales d’utilisation rappellent aux internautes que les éléments du site – textes, vidéos, images, audio, … – sont protégés par le droit d’auteur et que leur utilisation sans autorisation préalable express est interdite.

Un rappel sur la force majeure :

La force majeure, un évènement extérieur imprévisible et insurmontable, exonère les parties de leurs responsabilités respectives.

Cette disposition est d’ordre public.

Les modalités de règlement des litiges

L’éditeur peut mentionner qu’en cas de litige, les parties tenteront de régler le conflit à l’amiable.
A défaut de règlement amiable, l’éditeur doit respecter les règles d’attribution de compétence matérielle et territoriale. Par exemple : le consommateur doit avoir le choix entre le tribunal de son domicile ou le tribunal du lieu de la société éditrice du site.

La responsabilité limitée de l’éditeur quant aux liens hypertextes

Des liens de redirection du site peuvent pointer vers des sites tiers. Les conditions générales d’utilisation précisent le lien juridique entre le site et le site tiers, et permettent de décharger l’éditeur de sa responsabilité en cas de contenu illicite sur le site tiers vers lequel le lien hypertexte redirige.

Politique de Confidentialité

Notre Politique de Confidentialité, qui fait partie de ces CGU, décrit comment nous collectons, utilisons, conservons, protégeons et divulguons vos informations personnelles. Elle peut être consultée sur notre Site.

Droits d’Auteur

Tout le contenu du Site est la propriété de SWODS Limited via le projet CODEFEMINAou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois françaises et internationales sur le droit d’auteur.

Les contenus libres de droits, comme des ebooks, livres, goodies lors de l'achat d'une formation ne peuvent pas peut être partagées avec des tiers sauf lors d'une indication spécifique.
IL EST INTERDIT DE VENDRE UN CONTENU LIBRE OFFERT / EBOOK / VIDEOS / REPLAY DE MASTERCLASS / ATELIERS GRATUIT ET PAYANT / FORMATIONS / COACHING / ACCOMPAGNEMENTS VIDEO / ACCOMPAGNEMENTS AUDIO.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur immédiatement après leur publication sur le Site. Votre utilisation continue du Site après toute modification constitue votre acceptation de ces modifications.

Droit Applicable

Ces CGU sont régies et interprétées conformément aux lois de France, sans égard à ses règles de conflit de lois.

Contactez-Nous

Si vous avez des questions concernant ces CGU, veuillez nous contacter à rgpd@codefemina.fr